Des députés Front de Gauche pour exiger un référendum sur le Mécanisme Européen de Stabilité

Le MES, c’est le Mécanisme Européen de Stabilité.
Il a été adopté lors d’un sommet européen le 30 janvier dernier.
Le TSCG, appelé aussi « pacte budgétaire», c’est le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire, c’est-à-dire la zone euro.

Son principe en a été acté lors du sommet européen du 9 décembre 2011 .
Le MES devrait entrer en action en juillet 2012 et le TSCG le 1er janvier 2013 à condition que 12 États-membres de la zone euro le ratifient d’ici là.
Le TSCG ne peut être considéré juridiquement comme un traité européen puisque deux États, le Royaume-Uni et la République tchèque, n’en seront pas signataires. Cependant, le TSCG utilisera, dans ses modalités d’application, les organismes créés par les traités européens (Commission, Cour de justice… ).

Le MES sous l’emprise des marchés:
Le MES est présenté comme un mécanisme de « solidarité » entre les États.
Il serait « un soutien à la stabilité à ses membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves problèmes de financement ».
Le MES prêtera donc des fonds aux États qui auront du mal à emprunter directement sur les marchés financiers. Il aura le statut d’une Institution financière internationale basée au Luxembourg et bénéficiera d’une immunité juridique totale. Son capital est fixé à 700 milliards d’euros.
Ce sont les États qui souscriront à ce capital, « de manière irrévocable et inconditionnelle », en fonction de leur poids économique.
Les deux plus importants souscripteurs  seront l’Allemagne et la France avec respectivement 27 % et 20,5 % du capital, ce qui leur donne un droit de vote équivalent dans les décisions du MES.
La France devra donc verser au MES 142,7 milliards d’euros.
Comme pour les autres États, ce versement se fera en cinq ans, par tranche de 20 % par an, somme que la France devra emprunter sur les marchés financiers.
Mais il est fort probable que ces sommes risquent d’être insuffisantes en cas d’aggravation de la crise.
Si le MES devait secourir la Grèce, l’Irlande, l’Espagne, le Portugal et l’Italie, tous pays aujourd’hui sur la sellette, il serait vite dépassé.
D’où le fait que le MES va être autorisé à emprunter sur les marchés financiers avec pour objectif d’arriver par « effet levier » à emprunter trois à quatre fois son capital. Mais pour le faire à un taux faible, il faut qu’il soit bien noté par les agences de notation. Or les deux pays encore triple A adhérents au MES (Allemagne et Pays-Bas) ne représentent que 32,5 % de son capital. Les autres pays sont plus ou moins soumis à la défiance des marchés.
Mais ce n’est pas tout, ces « aides » aux Etats se feront « sous une stricte conditionnalité » définie par la Commission européenne, la BCE et le Fonds monétaire international (FMI).
C’est cette troïka qui est en train de mettre le peuple grec à genoux à force de réductions de salaires, de privatisations, de remise en cause des droits des salariés.
Les mêmes remèdes sont d’ailleurs appliqués avec plus ou moins de violence partout en Europe. Pour avoir accès au MES, il faudra en passer sous les fourches caudines de l’austérité drastique.
Pour verrouiller juridiquement cette procédure, il est indiqué que l’octroi d’une aide financière sera, à partir du 1er mars 2013, conditionnée par la ratification du TSCG.

Ce mécanisme mortifère pour tous les peuples européens doit être non pas amendé mais rejeté.

Le Front de Gauche et ses députés et sénateurs se battent pour que les Français soient consultés par référendum.
Une bonne raison supplémentaire de voter dimanche pour les candidats Front de Gauche aux élections législatives !

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