Budget 2016 du Conseil Départemental: violente attaque contre les fonctionnaires départementaux, diminution de l’investissement, austérité pour les plus modestes…

victor-albin-tujague De gauche à droite: Jacques Victor, Francis Tujague et Noël Albin, conseillers généraux communistes des A.M.,élus et réélus dans des cantons supprimés par le Ministère de l’Intérieur à partir de mars 2015. Avec le redécoupage des cantons, Francis Tujague s’est seul représenté dans le canton de Contes-Paillon-Tende-Roya où il a été élu avec Valérie Tomasini.

(Suite de l’article)
UNE ATTAQUE SANS PRECEDENT CONTRE LES EMPLOYES DU DEPARTEMENT

La majorité UMP/LR du Conseil départemental des Alpes Maritimes a voté vendredi 6 novembre, la proposition de E. Ciotti , d’une réforme du temps de travail des 4500 employés du Département qu’il préside,vendredi 6 novembre. Ces mesures entreront en application dès 2016.
Les RTT sont réduites de moitié et passent à 11 par an et les 4 500 agents perdent aussi trois jours de congés.Un  changement  brutal pour les employés du Conseil départemental des Alpes-Maritimes qui vont devoir se serrer la ceinture en matière de congés.

Cette mesure démagogique de pure propagande politique -à la veille des élections régionales-  aura pour conséquence de faire porter encore plus le poids de l’austérité sur les fonctionnaires départementaux et  leurs familles.

Francis Tujague a dénoncé à ce sujet ensuite « la variable d’ajustement « que sont, pour l’UMP/LR les fonctionnaires du Département : « La troisième conséquence est le choix que nous condamnons sans réserve d’augmenter arbitrairement le temps de travail du  personnel du Département pour tenter d’atténuer les effets de ces diminution de moyens et le non remplacement de deux agents sur trois qui prennent leur retraite.
Ce qui revient à l’utiliser comme variable d’ajustement des politiques d’austérité alors qu’il constitue le moyen d’action irremplaçable de notre collectivité et sa plus grande richesse…
C’est un choix contre productif que vous faites car il ne peut qu’altérer la motivation de notre personnel et sa confiance à l’égard des responsables de notre institution ».

LA « STABILITE FISCALE »: UNE MESURE  QUI ACCOMPAGNE L’AUSTERITE

S’agissant du deuxième axe des orientations d’Eric Ciotti qui concerne la stabilité fiscale, qualifiée d’« axe volontariste de la stratégie départementale », le Président du groupe du Front de Gauche explique: « Ce choix conduit à limiter les ressources de notre collectivité déjà très affectées par la diminution de la DGF et par les divers systèmes de péréquation qui nous sont imposés. Il accompagne, de fait, votre politique d’austérité. Même si sa portée est à relativiser dans la mesure où le degré d’autonomie de décision du département ne concerne aujourd’hui guère plus de 25% de ses recettes fiscales. A relativiser, aussi, en raison de l’évolution permanente des bases d’imposition qui font que, bon an mal an, le produit des taxes foncières sur les propriétés bâties augmente de 2 à 3 %.

En observant encore que votre dogme de la stabilité fiscale n’a pas été appliqué aux Droits de Mutation à Titre Onéreux. Ce qui nous permet d’espérer en 2015 une recette record de 350 à 360 millions d’euros, avant amputation, il est vrai, d’une vingtaine de millions au titre de la péréquation nationale.

Volonté de la stabilité dont nous regrettons, à l’inverse, qu’elle ne soit pas appliquée pour les tarifs des classes transplantées alors qu’il s’agit d’une action départementale du plus grand intérêt qui permet à des enfants de condition modeste de découvrir des lieux auxquels ils n’ont pas facilement accès.

Ceci étant dit, nous ne faisons pas partie de ceux qui agitent en permanence l’épouvantail du trop d’impôts pour faire oublier que la TVA qui, elle, ne cesse d’augmenter est à la fois le plus injuste de tous les impôts, mais aussi celui qui produit, loin devant la fiscalité directe, la recette la plus importante pour le pays. Ou pour faire oublier que la question essentielle est celle de la façon dont sont utilisées les ressources provenant des impôts.

On ne peut pas, à la fois, applaudir des deux mains la suppression de la Taxe Professionnelle, avec la distribution de dizaines de milliards d’euros à des entreprises dont les actionnaires se partagent des sommes encore plus élevées tout en supprimant des milliers d’emplois et s’étonner de la forte diminution des dotations à des collectivités qui, comme le Département, jouent un rôle essentiel en matière de services à la population, d’investissement public et d’emploi.

Nous ne souscrivons pas aux discours démagogiques qui laissent croire qu’il serait possible d’avoir de meilleurs services publics ou plus de solidarité avec toujours moins d’impôts.

Dans cet esprit, serait-il déplacé d’envisager en 2016, au titre de la solidarité départementale, une très légère progression de la taxe sur le foncier bâti dont le produit servirait à couvrir une partie des 10 millions que nous avons décidé de consacrer à la réparation des dégâts causés par les intempéries du 3 octobre dernier. Une telle décision de bon sens permettrait de moins amputer les autres investissements départementaux ».

INVESTISSEMENTS EN « CHUTE BRUTALE »

Votre troisième axe prioritaire est celui que vous nommez pudiquement « une stratégie d’investissement maîtrisée ».

« Maîtrisée » est un mot faible. C’est plutôt de chute brutale qu’il faudrait parler. il suffit pour s’en convaincre de se reporter aux comptes administratifs de ces derniers exercices. L’examen du dernier C.A. montrait, s’agissant des investissements réels hors dette, qu’ils ont baissé de 72 M€ soit 32% entre 2012 et 2014 ! Avec, qui plus est, un taux d’exécution des dépenses qui n’a cessé de se dégrader ces dernières années pour atteindre 73% en 2014.

Malgré les trésors d’inventivité sémantique qui vont du « recalibrage » au « rebasage » en passant par le « redimensionnement », la réalité des chiffres s’impose qu’il s’agisse des investissements routiers ou des collèges, deux de nos principales responsabilités.

Cette asphyxie de l’investissement départemental qui, nous en sommes conscient, résulte pour une part non négligeable de la réduction des dotations d’État ou de l’insuffisante compensation des transferts n’est pas sans conséquence pour l’activité économique et l’emploi dans les Alpes-Maritimes.

C’est d’ailleurs ce que dénoncent toutes les associations d’élus, de quelque bord que ce soit, à propos de l’impact de l’austérité sur les capacités de financement et donc d’investissement des collectivités. A commencer par les présidents de l’Association des Maires de France et de l’Association des Départements de France qui précisaient dernièrement qu’à l’horizon 2017, l’investissement des collectivités aurait chuté de 30 %.

Les alertes répétées de la Fédération Départementale du BTP en la matière devraient nous semble-t-il nous amener à réfléchir.

Voilà qui m’amène logiquement à conclure avec le quatrième de vos axes prioritaires, qui illustre le conservatisme frileux que j’évoquais au début de mon propos.

C’est cet entêtement à refuser le recours à l’emprunt dans un contexte financier pourtant très favorable en ce moment.

Ce choix n’a fait qu’accentuer l’effondrement de l’investissement plutôt que de le préserver alors qu’il constitue le premier levier de croissance synonyme de création de richesses, d’emploi, mais aussi par voie de conséquence d’amélioration d’une part de nos ressources fiscales.

Pire, ne vous satisfaisant pas du statu-quo en la matière, vous en rajoutez une couche en diminuant de 15 Millions d’€ le recours à l’emprunt dans la décision modificative que vous nous soumettez. Et ce, alors qu’il nous faudra assumer les engagements pris à l’égard des communes, des entreprises et des particuliers victimes des intempéries du 3 octobre et développer, comme vous l’avez précisé, les politiques de prévention des risques naturels dans notre département ».

En conclusion, l’élu communiste soulignait: « Persister dans cette erreur revient à aggraver la politique du gouvernement actuel par des choix départementaux qui n’offrent aucune perspective de sortie du marasme économique et social que vous déplorez en préambule ».

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s