Casse du Code du Travail: relever la tête !

Code du Travail

Les 150 pages du pré-projet de loi de réforme du Code du Travail que Myriam El Khomri doit présenter en Conseil des ministres le 9 mars  enterre un siècle de Droit du Travail.

Les 35 heures volent en éclats, la possibilité d’en travailler 60 se généralise. La modulation des salaires pourra durer jusqu’à cinq ans. Le contournement des syndicats par l’employeur est facilité.
Les pleins pouvoirs sont accordés aux patrons et l’ubérisation de l’économie est en marche. « Ce gouvernement entend donner un blanc-seing aux entreprises pour déréglementer le temps de travail et, avec lui, la santé, la vie personnelle et familiale des salariés », alerte la CGT.1. Temps de travail : fin des 35 heures !Le gouvernement l’a pourtant sans cesse rabâché : non, on ne touchera pas aux 35 heures…
Mais, la loi (en projet) sur la négociation, le travail et l’emploi (Nete) va permettre d’y déroger très facilement en généralisant la négociation au niveau de l’entreprise qui prévaudrait sur la loi.
Le seuil de déclenchement des heures supplémentaires correspond toujours à la 36e heure, mais les entreprises pourront en augmenter le volume hebdomadaire.
Jusqu’ici, il était interdit de faire des heures supplémentaires au-delà d’une durée maximale de 48 heures (Article L. 3121-35), sauf dans certains cas très précis comme dans les branches d’activité à caractère saisonnier.
Le projet de réforme rend ce dépassement possible jusqu’à 60 heures « en cas de circonstances exceptionnelles, une convention ou un accord d’entreprise, ou, à défaut, un accord de branche ». Bref ,à tout niveau et sans respect de la hiérarchie des normes.
Tout cela sans nécessiter l’autorisation de l’Inspection du Travail.
Les apprentis de moins de 18 ans pourront travailler au-delà des 8 heures actuelles jusqu’à 10 heures par jour et 40 heures par semaine, sans besoin de connaître l’avis du médecin ou de l’Inspecteur du Travail, qui devront simplement être « informés ».
Le « forfait jours », qui peut lisser le travail des cadres sur 235 jours par an sans comptabiliser le nombre d’heures effectuées, va maintenant pouvoir être proposé à un salarié sans qu’un accord collectif ne l’y autorise.

2. Négociation collective : le pouvoir au patronat

Le modèle des accords de maintien dans l’emploi, qui permettent de revoir pour un temps déterminé le temps de travail et les salaires (c’est-à-dire augmenter le premier et baisser les seconds), est élarg en vue de la préservation ou du développement de l’emploi ».

Ils s’imposeront au Contrat de travail.
Si les salariés refusent, l’employeur pourra les licencier pour « cause réelle et sérieuse ».
Pour éviter que des accords ne soient soi-disant bloqués par des syndicats majoritaires, l’avant-projet de loi veut légaliser les référendums, jusqu’à présent consultatifs.
A première vue, cet article peut apparaître comme une amélioration : un accord ne pourra être validé que si 50 % des syndicats représentatifs le signent. Mais, il y a un piège: en relevant ce seuil de 30 % à 50 %, le projet supprime, de fait, le droit d’opposition des syndicats majoritaires. Un accord signé par les syndicats représentant 30 % des salariés pouvait en effet être contesté par ceux représentant 50 %. Désormais, si un accord n’obtient pas de majorité, les syndicats prêts à signer peuvent déclencher les processus référendaires.
Si les salariés votent à plus de 50 %, l’accord sera considéré comme valable.
Sous couvert de « démocratie directe », le projet du gouvernement socialiste-Verts délégitime les syndicats et fait comme si aucune pression ne pouvait influencer le salarié qui est pourtant  subordonné à son employeur.
Quant aux prud’hommes, c’est confirmé : les indemnités sont plafonnées au plus bas. C’est-à-dire à quinze mois de salaire maximum, quelle que soit l’ancienneté du salarié dans l’entreprise. Le patron pourra donc provisionner a priori les licenciements même injustifiés…3. Économie numérique : Uber se frotte les mains.Enterrée, la loi Macron II sur les « nouvelles opportunités économiques » de l’économie numérique ? Pas du tout !
Le modèle « Uber », bâti sur l’utilisation d’une cohorte de travailleurs faussement indépendants, fait une entrée fracassante dans le Code du Travail, avec l’ajout d’un chapitre les concernant.
La loi Macron II, présentée en novembre 2015, avait délivré une définition de l’emploi futur, se partageant en deux catégories : d’un côté, des emplois « bien rémunérés avec un haut niveau de qualification », de l’autre des boulots « peu qualifiés ». Des petits boulots hyper précarisés, mal rémunérés, et qui ont vocation à le rester. La loi El Khomri  reprend à son compte cette vision. Elle inscrit que le travailleur « ne peut être regardé comme ayant avec la plateforme un lien de subordination juridique caractéristique du contrat de travail… ». Les Uber, Airbnb et compagnie peuvent se frotter les mains. La dépendance de leurs chauffeurs ou loueurs d’appartement à leur plateforme pour trouver des clients est considérée comme relation de gré à gré.
Le travailleur ne dépend pas de son employeur, il se soumet « librement » aux règles édictées par la plateforme.
Le travailleur doit procéder lui-même au « recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et allocations familiales ». La plateforme, elle, est exonérée de contrôle de la part de l’Inspection du Travail.

La destruction pure et simple du Code du Travail:

Il ne s’agit pas d’une « réforme » du Code du Travail, mais de sa destruction !
Le gouvernement veut faire sauter toutes les protections des salariés et toutes les règles qui empêche aujourd’hui encore le patronat de faire ce qu’il veut.
L’objectif est très clair : faire définitivement des salariés de la chair à patron, corvéable à merci et jetable à tout moment.

Les communistes refusent ce projet de casse sans précédent qui concerne tous les salariés, en premier lieu et appellent à se mobiliser sans attendre.

Aujourd’hui, trahissant tous leurs engagements, F. Hollande et la direction nationale du Parti « Socialiste » accélèrent la régression sociale et humaine généralisée qui a commencé dans les pays  européens en 1991 avec la fin de l’Union Soviétique et des pays socialistes d’Europe de l’Est et les attaques contre les communistes et les forces progressistes et qui n’a fait que s’aggraver avec le développement de la mondialisation capitaliste ultra libérale.

Les communistes participeront à toutes les initiatives qui seront lancées contre ce mauvais coup sans précédent organisé par un gouvernement de la fausse Gauche pour le compte du MEDEF et du grand patronat !

Ce dont les travailleurs, et notamment les jeunes, ont besoin, c’est de travailler et vivre dignement, de pouvoir envisager et construire leur avenir, d’être protégés tout au long de leur vie.
Plus que jamais, il est temps de relever la tête !

 

 

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5 réponses à “Casse du Code du Travail: relever la tête !

  1. Pouvez vous, svp, mettre en ligne la pétition (20 000 signataires à ce jour).
    Merci
    stef

    • Encore une démonstration que les dirigeants et gouvernants PS ne sont que la roue de secours du capitalisme en crise.
      Depuis 1920, il ya aura bientôt 100 ans que la démonstration se répète.

  2. Presque 300 000 signatures et c’est pas fini !
    la pétition est ici :
    http://loitravail.lol

  3. Vidéo
    La mobilisation en ligne contre le projet de démantèlement du droit du travail cartonne

  4. Avez-vous signé la pétition « Loi travail, non merci » ? Nous sommes bientôt 1 million ! https://t.co/ZkzNUwCOuz ‪#‎loitravailnonmerci‬

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