Passage en force du projet de Loi Travail. A. Chassaigne (PCF) président du groupe GDR explique le vote de la motion de censure

Valls-Chassaigne

Le député communiste André Chassaigne, Président du groupe GDR à l’Assemblée Nationale a expliqué la position des députés communistes et Front de Gauche face à la volonté du gouvernement PS-Verts de faire passer le projet de Loi Travail par le 49-3 jeudi 12 mai.

« Deux mois de mobilisations syndicales, populaires et citoyennes, prenant des formes nouvelles, viennent d’accompagner la présentation, la mise sur l’agenda et le début des débats parlementaires sur le projet de loi El-Khomri.

Le travail d’explication de son contenu, et de ses conséquences pour les 24 millions de salariés du pays, a bousculé les plans de bataille des libéraux et des forces patronales.
Selon plusieurs sondages, plus de 70 % des Français sont aujourd’hui opposés à ce texte.

Au crépuscule d’un quinquennat de renoncement et de soumission aux puissances d’argent, l’irruption du débat démocratique aurait pu faire réagir un pouvoir politique en prise avec le réel. Mais il n’en est rien, tant la peur de la transformation sociale accompagne désormais l’orientation politique de la classe dirigeante, transformée en simple relais de l’oligarchie libérale.

C’est donc avec l’arme constitutionnelle rétrograde et conservatrice, que constitue l’article 49 alinéa 3 de notre Constitution, que le Président de la République et son Gouvernement ont répondu au nouveau souffle démocratique et social qui s’est exprimé ces deux derniers mois.
Moins d’un an après le premier recours à ce subterfuge parlementaire pour faire avaler la loi « Macron », c’est donc une nouvelle fois sur un texte « incarnant » la dérive droitière et libérale du pouvoir qu’un nouveau coup de force législatif est mis en œuvre.

Soyons aujourd’hui très clair sur le sujet. Ce coup de force n’atteint pas seulement la représentation nationale.
Il atteint toutes les Françaises et tous les Français. Si la seule motion de censure déposée n’est pas adoptée, la loi El Khomri continuera son parcours parlementaire et deviendra une réalité pour l’ensemble du monde du travail, pour les millions de salariés qui vivront progressivement une transformation profonde de leurs conditions de travail au sein de l’entreprise et de leur vie personnelle.
L’horizon « normal » du marché du travail et le contrat de travail en sortiront profondément bouleversés par l’inversion de la hiérarchie des normes, faisant reculer de près d’un siècle les droits des travailleurs en faisant primer les accords d’entreprise sur les accords de branche et la loi. Et par une violence institutionnelle inqualifiable, un tel recul social serait imposé sans débat, et sans vote des député-e-s du peuple.

Aussi, c’est avec solennité que j’ai déclaré dans l’hémicycle, et dans mes expressions publiques, que ce Gouvernement nous plaçait devant un choix historique. Voilà pourquoi, au nom des députés du Front de Gauche, j’ai proposé l’élaboration collective d’une motion de censure de gauche. En effet, la responsabilité politique de chaque député-e devrait être engagée pour accepter ou refuser le coup de force de ceux qui n’arrivent plus à convaincre.
Le camp des député-e-s progressistes était ainsi directement interpellé dans sa diversité.
Face à ceux qui entendent écarter par la contrainte du débat public et parlementaire des choix aussi fondamentaux pour l’avenir des Françaises et des Français, de leurs enfants, la seule solution pour rejeter ce texte était de censurer ce Gouvernement.

Je crois qu’il est aussi nécessaire, même brièvement, à ce moment politique important, de rappeler l’engagement et la cohérence des député-e-s du Front de Gauche dans ce débat.
Je peux témoigner, comme Président du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine, de l’esprit de travail collectif et de responsabilité qui ne cesse de nous animer.
Appliquant à nous-mêmes le vieil adage, « sans cesse remettre l’ouvrage sur le métier », comme nous le faisons sur chaque texte depuis 2012, nous avons cherché à ne négliger aucun des outils parlementaires à notre disposition pour refuser de tels reculs sur le droit du travail.

Depuis 15 jours, nous avons ainsi successivement rappelé à travers nos interventions générales et le dépôt de plus de 2000 amendements de fond sur le texte, notre volonté de construire un autre Code du Travail, de progrès pour les salariés.
Dans le même temps, nous avons constamment cherché à élargir le socle d’un rassemblement sur ces propositions progressistes, en cosignant par exemple des amendements d’autres député-e-s, ou en déposant conjointement avec 10 député-e-s écologistes, socialistes ou non-inscrits une proposition de loi visant « à protéger et équilibrer le temps de travail », issue d’un travail collectif d’universitaires.

Alors que dès l’examen du premier article du projet de loi, le Gouvernement a bloqué tout vote des député-e-s sur les amendements, faute de majorité, toutes les portes du débat ont été fermées quant à une évolution du contenu du projet de loi, et en ce qui nous concerne, pour faire la démonstration de la nécessité de le retirer.

Avec le choix du recours au 49.3, les parlementaires disposaient donc d’une seule alternative pour rejeter le texte : déposer dans les 24 heures une motion de censure, rassemblant au minimum 58 signataires.
Malgré tous nos efforts, notre appel à toutes les forces progressistes de gauche pour déposer une telle motion n’a pu réunir que 56 signataires sur les 58 nécessaires. C’est cependant un pas encourageant qui peut permettre de lever de nouvelles convergences pour tous ceux qui refusent la dérive libérale de la majorité, l’espoir qu’il est possible de construire une alternative progressiste.

Mais ce n’est pas suffisant.
Pour tous les député-e-s de gauche et progressistes, le seul moyen de répondre aux attentes populaires et de refuser ce coup de force contre les droits des travailleurs, c’est désormais de voter en conscience et en responsabilité la seule motion de censure existante.
Comme ils l’ont déjà fait pour refuser la loi « Macron », les député-e-s du Front de Gauche se saisiront de ce dernier moyen qui leur est offert, tout simplement pour respecter les valeurs de gauche et de progrès qu’ils portent, et leurs engagements envers toutes celles et tous ceux qui les ont élus en 2012.
Quel que soit le résultat du vote d’aujourd’hui, nous appelons à une large réaction populaire et nous continuerons d’appuyer toutes les mobilisations prévues pour que le pouvoir soit contraint à retirer son texte ».

LISTE DES DEPUTES SIGNATAIRES DE LA MOTION DE CENSURE DE GAUCHE CONTRE LA LOI TRAVAIL:

Laurence Abeille, députée Europe Ecologie-Les Vert, Alexis Bachelay, député PS, Pouria Amirshahi, député non-inscrit, démissionnaire du PS, Brigitte Allain, députée Europe Ecologie-Les Verts, François Asensi, député Front de Gauche, Isabelle Attard, députée écologiste, démissionnaire d’Europe Ecologie-Les Verts, Danielle Auroi, députée Europe Ecologie-Les Verts, Laurent Baumel, député PS, Huguette Bello, députée Pour la Réunion, de toutes nos forces, membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine, Jean-Pierre Blazy, député PS, Alain Bocquet, député PCF, Michèle Bonneton, députée Europe Ecologie-Les Verts, Isabelle Bruneau, députée PS, Marie-George Buffet, députée PCF, Jean-Jacques Candelier, député PCF, Fanélie Carrey-Conte, députée PS, Patrice Carvalho, député PCF, Gaby Charroux, député PCF, André Chassaigne, député PCF, Dominique Chauvel, députée PS, Pascal Cherki, député PS, Sergio Coronado, député Europe Ecologie-Les Verts, Marc Dolez, député Front de Gauche, Cécile Duflot, députée Europe Ecologie-Les Verts, Aurélie Filippetti, députée PS, Jacqueline Fraysse, députée PCF, Geneviève Gaillard, députée PS, Yann Galut, député PS, Linda Gourjade, députée PS, Edith Gueugneau, députée PS, Benoît Hamon, député PS, Mathieu Hanotin, député PS, Christian Hutin, député Mouvement Républicain et Citoyen, apparenté au groupe PS, Serge Janquin, député PS, Romain Joron, député PS, Régis Juanico, député PS, Laurent Kalinowski, député PS, Jérome Lambert, député PS, Jean Lassalle, député non inscrit, membre du MoDem, Jean-Luc Laurent, député Mouvement Républicain et Citoyen, apparenté au groupe PS, Christophe Léonard, député PS, Noël Mamère, député écologiste, démissionnaire d’Europe Ecologie-Les Verts, Alfred Marie-Jeanne, député Mouvement indépendantiste martiniquais, membre du groupe Gauche démocrate et républicaine, Jean-Philippe Nilor, député Mouvement indépendantiste martiniquais, membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine, Philippe Nogues, député non inscrit, démissionnaire du PS, Christian Paul, député PS, Michel Pouzol, député PS, Patrice Prat, député PS, Barbara Romagnan, députée PS, Jean-Louis Roumégas, député Europe Ecologie-Les Verts, Nicolas Sansu, député PCF, Eva Sas, députée Europe Ecologie-Les Verts, Gérard Sebaoun, député PS, Suzanne Tallard, députée PS, Thomas Thèvenoud, député non inscrit, exclu du PS, Paola Zanetti, députée PS.

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